Taux d’imposition : pas de hausse, ni de baisse

L’horizon de la collectivité départementale est bouché. C’est son président, Christian Monteil, qui le dit. Il l’a redit hier en séance publique, remettant sur la table « les multiples inconnues » qui empêchent le Département de suivre sereinement sa feuille de route financière. À savoir : « les contours réels de la loi NOTRe ; […]

Publié le mardi 22 mars 2016

L’horizon de la collectivité départementale est bouché. C’est son président, Christian Monteil, qui le dit. Il l’a redit hier en séance publique, remettant sur la table « les multiples inconnues » qui empêchent le Département de suivre sereinement sa feuille de route financière. À savoir : « les contours réels de la loi NOTRe ; la mise en œuvre concrète de la loi de Finances ; les effets d’une éventuelle renationalisation du RSA ; le montant exact des recettes perçues au titre de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)…»

 

Concerne : Impôts
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