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SAFACT

Tout savoir sur SAFACT

Votre FONCIER, c'est notre METIER !
Opérateur foncier, spécialisé en droit public, SAFACT :
- Accompagne les collectivités territoriales dans la gestion foncière de leurs projets ;
- Rédige les ACTES ADMINISTRATIFS : cession gratuite, vente, achat, servitude, promesses de vente, baux, échange de terrains, nus ou bâtis ;
- Met en oeuvre les ENQUETES PUBLIQUES : désaffectation de chemin rural, ouverture, redressement et élargissement de voirie, transfert de voie privée dans le domaine public, enquête d'utilité publique (DUP), servitude d'utilité publique (SUP), plan d'alignement ;
- Utilise tous les outils du foncier des procédures foncières telles que acquisition de BIEN SANS MAITRE, analyse foncière (AUDIT FONCIER -PATRIMOINE)